Covid19 – Quelles mesures en Suisse et en France (au 28/10)

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Le Conseil fédéral et le Gouvernement Français ont tous deux décidé de renforcer les mesures pour lutter contre la propagation du Coronavirus. Le point sur les mesures adoptées au 28 octobre des deux côtés de la frontière et leur conséquences pour la Région.

Les mesures en Suisse

Discothèques et boites de nuit Fermées
Restaurants et bars Fermeture à 23h et 4 personnes max à table (sauf parents avec leurs enfants)
Rassemblements publics 5 personnes maximum
Manifestations de plus de 50 pers. Interdites, sauf assemblées parlementaires et communales, manifestations et récoltes de signature pour les référendums et les initiatives
Réunions de famille et entre amis dans le cercle privé 10 personnes maximum
Activités sportives et culturelles non professionnelles ayant lieu à l’intérieur et réunissant 15 personnes au maximum Autorisées avec distanciation sociale et port du masque (sauf dans de grands locaux comme les halles de tennis, et à l’extérieur lorsque les distances sont respectées)
Activités sportives et culturelles non professionnelles ayant lieu à l’intérieur et réunissant plus de 15 personnes  Interdites
Les sports impliquant des contacts physique Interdits (sauf pour les moins de 16 ans)
Dans le secteur professionnel des sports et de la culture, les entraînements, les compétitions, les répétitions et les spectacles Autorisés (sauf chorales d’amateurs)
Enseignement dans les hautes écoles Cours en ligne, interdit en présentiel
Port du masque Obligatoire dans des espaces fermés accessibles au public ainsi que dans les zones d’attente des aéroports et des transports publics. Et désormais obligatoire dans les espaces extérieurs d’installations et d’établissements recevant du public. Obligatoire également dans les zones piétonnes très fréquentées et sur le lieu de travail. Exclus les enfants de moins de 12 ans.
Nouveau seuil pour les quarantaines liées aux voyages  Liste des pays concernés par la quarantaine

Ces mesures entrent en vigueur jeudi 29 octobre pour une durée indéterminée, sauf pour l’enseignement en distanciel dans les Hautes Ecoles qui débutera le 2 novembre. 


Les mesures en France

Confinement national Dans la nuit du 29 octobre au 30 octobre jusqu’au 1er décembre 
Les crèches, écoles, collèges et lycées  Ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans. Accueil périscolaire maintenu.
Les facultés et établissements d’enseignement supérieur Cours en ligne, interdit en présentiel
Commerces non essentiels, établissements recevant du public, notamment les bars et restaurants Fermés. Voir liste des commerces essentiels
Aller travailler, se rendre à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, faire ses courses ou prendre l’air à proximité de son domicile Attestation de déplacement obligatoire
Déplacement inter Régions Interdit, sauf retour de vacances de la Toussaint
Visites en EHPAD Autorisées
Télétravail Obligatoire à 100% partout où il est possible
Les parcs, jardins, plages et plans d’eau Accès autorisé
Déplacements Autorisés dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie

Ces mesures entrent en vigueur vendredi 30 octobre à 00h01 et sont valables jusqu’au 1er décembre minimum.

Quelles conséquences pour notre région ?

La fermeture de la frontière franco-suisse n’est pas d’actualité. La Suisse n’a pas décidé de restreindre le déplacement des citoyens alors même que la France se confine. La différence de mesures ne devrait pas déboucher sur une fermeture des frontières, qui resteront ouvertes pour tous, sous réserves des restrictions françaises de déplacement.

Vous êtes frontalier

Le Groupement Transfrontalier Européen informe :

Les justificatifs à avoir

En tant que frontalier franco-suisse, vous devrez être munis, d’une pièce d’identité, d’une attestation dérogatoire de déplacement ou d’une attestation de déplacement professionnelle dûment remplie par votre employeur afin de justifier votre déplacement pour vous rendre à votre travail sur le sol suisse.

Si vous avez un rendez-vous médical ou vous devez porter assistance à un proche. Vous pouvez vous rendre en Suisse, auquel cas vous devrez être munis d’une attestation de déplacement dérogatoire dûment remplie ainsi que d’une pièce d’identité. Vous pourrez ainsi traverser la frontière franco-suisse. 

Peut-on se rendre en Suisse ?

La France a stipulé que les frontières avec les pays européens, y compris avec la Suisse, restent ouvertes pendant la durée du confinement. Il n’y a donc pas de restrictions pour le passage de frontières, ni de douanes fermées comme au printemps dernier. Les frontaliers peuvent aisément se rendre à leur travail, si le télétravail n’est pas possible, car ce dernier reste fortement recommandé par le Conseil fédéral.

Les régions frontalières de la Suisse ne sont pas inclues dans la liste des régions à risque. Donc, les frontaliers franco-suisses ne sont pas soumis à l’obligation de quarantaine à leur retour en Suisse. Cette mesure était d’ores et déjà appliqué à la zone transfrontalière depuis plusieurs semaines. En revanche, les régions Ile de France, Hauts-de-France ainsi que les territoires Outre-Mer et Polynésie française sont considérées comme à risque pour la Suisse.

Quid du tourisme d’achat ?

Les autorités chargées des contrôles aux frontières peuvent, in fine, autoriser ou non l’entrée sur le territoire suisse. Dès lors, les résidents suisses, sous réserve d’être munis d’une attestation de déplacement dérogatoire sur le sol français, peuvent se rendre en zone transfrontalière pour effectuer le tourisme d’achat.

Mise à jour du 30/10/2020